Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACCEPTATION
Le présent contrat est conclu entre De Kaper (l'entreprise) et l'acheteur. Sauf accord écrit contraire, ces conditions sont les seules à s'appliquer à tout contrat de fourniture de biens et de services par nous au client. L'entreprise n'est pas tenue de se substituer aux présentes conditions.

MODIFICATIONS
Les modifications et les annulations de commandes acceptées par la société ne peuvent être effectuées sans l'accord écrit de la société. La société se réserve le droit de facturer tous les frais supplémentaires résultant de ces modifications, ainsi que tous les frais encourus avant l'annulation et pour l'adaptation spéciale des marchandises aux besoins de l'acheteur.

MÉTHODES DE TRANSPORT
L'entreprise utilise différents modes de livraison tels que DHL, GLS, PosNL. Les marchandises sont expédiées conformément aux instructions de l'acheteur.

LIVRAISON
Toute heure, date ou période de livraison figurant dans un devis ou tout autre document émis par la société n'est qu'une estimation. Sauf disposition contraire du contrat, la société n'est pas responsable de l'absence de livraison à l'heure, à la date ou dans le délai indiqué. Le retard ou la non-livraison des marchandises ne donne pas à l'acheteur le droit de retenir le paiement. Sauf accord écrit contraire, la société peut, à son entière discrétion, procéder à des livraisons échelonnées. Chaque livraison échelonnée est facturée et payée séparément. Toutes les marchandises (y compris celles fournies à titre d'essai, de prêt ou de test) sont aux risques de l'acheteur à partir du moment de la livraison jusqu'à ce qu'elles nous soient renvoyées (le cas échéant). Les marchandises ne peuvent pas être retournées pour obtenir un crédit, sauf si elles sont défectueuses, endommagées ou si elles ont été envoyées de manière incorrecte, et si elles sont renvoyées dans les 21 jours suivant leur réception. Les frais de livraison seront facturés au tarif en vigueur pour le mode de livraison choisi. Dans des circonstances atténuantes, il peut être possible de retourner certains articles dans un délai de 7 jours, moyennant des frais de réapprovisionnement de 20 %.

DOMMAGES OU PERTES EN COURS DE TRANSPORT
Sauf notification écrite à la société et aux transporteurs dans les sept jours suivant la réception des marchandises ou la date de livraison prévue, la société n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou les pertes survenus pendant le transport. Notre responsabilité se limite à la réparation des dommages ou au remplacement des articles perdus.

MATÉRIEL D'ESSAI
Sauf accord écrit contraire, le client est réputé avoir accepté d'acheter les marchandises livrées à l'essai qui ne sont pas retournées à la société dans les deux semaines suivant la livraison.

PRIX
Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sans préavis, sauf indication contraire de la société par écrit. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date d'expédition. Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, qui sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

CONDITIONS
Sauf indication contraire par écrit, tous les frais sont strictement nets. Le paiement doit être effectué avant l'envoi des marchandises. Si les factures ne sont pas réglées dans un délai de trente jours, la société est en droit de facturer des intérêts au taux de 2 % au-dessus du taux de base de la Barclays Bank par mois.

TITRE
La propriété des marchandises n'est transférée au client qu'au moment du paiement intégral du prix et, jusqu'à ce que la propriété ait été transférée, le client ne peut ni modifier les marchandises ni en disposer. Si le bien n'est pas payé intégralement dans les formes et délais prévus, nous sommes en droit de résilier le contrat et d'enlever le bien. Toute somme perçue sera conservée par nous à titre de dommages-intérêts liquidés. L'acheteur est responsable de tous les risques liés aux marchandises et de leur assurance à partir de la date de livraison.

CATALOGUES
Any illustration and/or description of goods appearing in any literature shall be deemed to be for general guidance and information only. They shall not constitute a specification of the goods, nor shall it be deemed to be a term of the contract that the goods shall comply with such illustration or description.

LIMIT OF LIABILITY
Save where liability for death or personal injury arises as a result of negligence or wilful default of the company, the company will not be liable for any accidental or consequential damages resulting from any breach of contract and in any event the companies liability will be limited to the value of the goods purchased pursuant to this agreement.

CANCELLATION

It is a condition of all sales that at any time upon or after the commission by the buyer of an act of bankruptcy or where the buyer is a limited company the commencement of a winding-up by reason of insolvency or the appointment of receiver/liquidator or any assignment for the benefit of creditors the sale may be cancelled by us wholly or in part by notice in writing

LAW
The conditions of this agreement shall be subject to, and construed in accordance with Dutch Law. Any dispute is subject to a ruling of the court in Arnhem, The Netherlands